Les germes d'une révolution régionale

Auteur : NOEL COMMUNOD

Editeur : Mirno-graphie

Année : 2006

Autant de leviers pour l'autonomie régionale dans les mains des collectivités publiques.

La these de ce livre est la suivante
La décentralisation voulue par JP Raffarin a été torpillée et dévoyée par les jacobins et tous ceux qui ont un intérêt a ce que perdure le système centralisé français. Cependant, les textes votés en 2003 et 2004 nous semblent porteurs de germes suffisants pour une transformation de notre système politique. Il faut néanmoins que les acteurs locaux, les conseils régionaux.prennent conscience qu'ils ont entre les mains des outils, certes imparfaits, mais qui peuvent changer la donne.

En effet, aujourd'hui, « L'organisation de la République est décentralisée » et les régions sont pour la première fois citées parmi les collectivités territoriales dans la Constitution. Leur libre administration est garantie par des ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Les principes fondateurs de l'autonomie régionale sont ainsi posés ; mais au delà, la Constitution révisée est porteuse de 8 germes nouveaux susceptibles d'une évolution plus ou moins rapide et certainement capables de délivrer notre pays de sa maladie endémique : le centralisme jacobin.

Ce sont : le chef de filat, la technique de l'expérimentation, la règle de la subsidiarité, l'autonomie financière et fiscale, le pouvoir normatif local, les outils de la démocratie locale : pétition et referendum, la coopération interrégionale et les eurorégions, l'organisation territoriale nouvelle. Ainsi par exemple, la règle de la subsidiarité, d'apparence anodine est une véritable bombe institutionnelle entre les mains des collectivités territoriales si elles veulent effectivement agir pour redéfinir le partage des compétences et , partant, des finances publiques puisqu'un autre principe constitutionnel implique que le financement suit la compétence.

Ce livre formule deux propositions fortes de conséquences
Nous prônerons ici d'utiliser toutes les possibilités déjà données par les textes et notamment cet outil pédagogique et moderne que constitue l'expérimentation, sans doute le seul capable de faire évoluer notre société bloquée.

Nous prônerons également une évolution progressive de notre organisation territoriale par la création de collectivités à statut particulier que sont les régions unidépartementales (régions ayant absorbé leurs départements) ; nous donnerons en exemple le projet qui existe pour les Pays de Savoie.

Des germes prêts a éclore
Si nos responsables de collectivités, notamment les présidents de régions, savent être de bons jardiniers, ils ont entre leurs mains tous les outils qui leur permettront d'acquérir davantage d'autonomie pour mieux gérer la chose publique dans leurs domaines de compétences, mais aussi au delà. Les régions peuvent devenir des laboratoires démocratiques ou s'élaborent les nouvelles règles du jeu politique.

L'autonomie comme finalité politique peut devenir la base de cette évolution.

« La France des régions, c'est maintenant ! » s'exclamait Ségolène Royal au soir des régionales de mai 2004. N'était-ce qu'une petite phrase de soirée électorale ou une vision prémonitoire d'une possible évolution de notre système politique ?